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5 - Litiges

• Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social des Transports Malvaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6 - Durée

• Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par les Transports Malvaux sur le site https://www.transports-malvaux.fr/ 
• Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

7 - Contact

• Pour toute demande ou question, merci de bien vouloir en faire une demande écrite à contact@transports-malvaux.fr

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